La Cour constitutionnelle du Bénin a rendu une décision significative ce jeudi en condamnant le bâtonnier de l’Ordre des avocats pour violation du droit à un procès équitable. Cette décision résulte d’une affaire liée au procès de deux accusés, Olivier Boko et Oswald Homeky, dont les droits à la défense ont été compromis.
La demande de réexamen a été présentée par Yélian Rustico, qui a porté plainte pour entrave à la défense des accusés à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET). Il a dénoncé le refus de la commission d’office d’avocats, une mesure qui aurait pu garantir la représentation légale des accusés après la déconstitution de leurs avocats.
En réponse à cette plainte, la Cour a exercé son pouvoir d’auto-saisine, estimant que les questions soulevées touchaient aux droits fondamentaux, en particulier au droit à un procès équitable tel que stipulé dans l’article 7 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.
Lors de l’audience, une confusion s’est instaurée lorsque la femme se présentant comme Yélian Rustico a contesté avoir déposé la plainte. Néanmoins, la Cour a jugé que, indépendamment de l’identité du plaignant, il était essentiel de statuer sur la question des droits des accusés.
Dans sa défense, le bâtonnier a souligné l’existence d’un mouvement de grève parmi les avocats depuis plus d’un an, qui a coordonnées leur refus de participer aux sessions criminelles. Il a également affirmé que les accusés avaient les moyens de se faire représenter par leurs propres avocats, rendant ainsi la commission d’office non nécessaire.
Cependant, le conseiller rapporteur a relevé que ce boycott des avocats entravait le service public de la justice et constituait une violation flagrante des droits des accusés. La Cour a constaté que le président de la CRIET aurait pu désigner d’office des avocats en cas d’inaction du bâtonnier, et a rappelé que même si les avocats désignés refusaient d’exercer, le procès pourrait continuer.
Dans son verdict, la Cour constitutionnelle a donc condamné le bâtonnier pour violation de l’article 7 de la Charte et a appelé à des mesures urgentes pour garantir le respect des droits des accusés dans toutes les procédures judiciaires.
