En République démocratique du Congo, l’Assemblée nationale a levé l’immunité parlementaire du ministre de la Justice, Constant Mutamba, ouvrant la voie à des poursuites judiciaires dans une affaire de détournement présumé de fonds publics. La décision, prise à huis clos dans la soirée du dimanche 15 juin, marque un tournant dans une affaire aux multiples ramifications.
Sur les 363 députés présents, 329 ont voté en faveur de la requête du procureur général de la Cour de cassation, autorisant la mise en accusation du ministre. Constant Mutamba, 37 ans, est accusé d’avoir ordonné le transfert de 19 millions de dollars à une société privée dans le cadre d’un contrat de gré à gré pour la construction d’une prison à Kisangani, dans le nord-est du pays.
Le montant représente 65 % du total d’un contrat de 29 millions de dollars un taux d’acompte largement supérieur à la limite légale fixée à 30 % par la loi sur les marchés publics. Le contrat n’aurait, par ailleurs, jamais été approuvé par la Première ministre.
Les soupçons de malversation ont été renforcés par les investigations menées par la Cellule nationale des renseignements financiers (CENAREF), qui a gelé à temps le compte de la société bénéficiaire. Cette dernière est décrite dans le rapport parlementaire comme une « coquille vide » : aucun bureau connu, aucun personnel identifié, ni compétences avérées dans le domaine de la construction.
Pire encore, le site censé accueillir la future prison n’existerait pas, selon les conclusions du rapport adopté par les députés.
De son côté, l’entourage du ministre dénonce une manœuvre politique. Il affirme que, puisque les fonds n’ont finalement pas été encaissés par la société, il n’est pas juridiquement possible de parler de détournement effectif. Ils y voient une cabale contre un ministre qui aurait « dérangé des réseaux mafieux » par ses réformes judiciaires.
Par ailleurs, l’Assemblée nationale a refusé d’examiner un second réquisitoire visant le ministre, cette fois pour « outrage aux corps constitués » et « incitation au manquement envers une autorité publique ». Cette décision semble indiquer une volonté de concentrer les poursuites sur le dossier financier, jugé plus urgent et plus grave.
Selon la loi congolaise, Constant Mutamba devrait quitter ses fonctions dès cette semaine pour permettre le bon déroulement de la procédure judiciaire. Il pourrait être remplacé temporairement par un ministre intérimaire désigné par la cheffe du gouvernement.
