En Guinée, les autorités de transition ont rendu public le contenu du projet de nouvelle Constitution, qui doit être soumis à référendum le 21 septembre prochain. Lu en intégralité à la télévision nationale en début de semaine, le texte présente plusieurs changements majeurs, notamment l’allongement du mandat présidentiel à sept ans, renouvelable une seule fois, ainsi que la création d’un Sénat et d’une Cour spéciale de justice.
Bien que le président de la transition, le général Mamadi Doumbouya, ait affirmé vouloir un texte « qui ressemble et rassemble les Guinéens », le projet conserve dans ses grandes lignes l’organisation institutionnelle des précédentes Constitutions. Toutefois, quelques ajouts notables viennent modifier l’architecture du pouvoir.
Parmi eux, l’instauration d’un Sénat dont un tiers des membres sera nommé directement par le président, et la mise en place d’une Cour spéciale de justice de la République, compétente pour juger le chef de l’État et les ministres en cas de haute trahison ou d’infractions commises durant leur mandat.
Le projet prévoit un mandat présidentiel de sept ans, contre cinq actuellement, « renouvelable une fois ». Une disposition qui fait débat, d’autant plus que la version initiale du texte stipulait clairement que « nul ne peut, de sa vie, exercer plus de deux mandats » une formule supprimée dans la version finale.
Le porte-parole du gouvernement, Ousmane Gaoual Diallo, a défendu cette nouvelle formulation sur France 24 : « La Constitution est le fruit d’un travail collectif. Si cette rédaction a été retenue, c’est qu’elle a fait consensus parmi les parlementaires », a-t-il déclaré, estimant que c’est désormais au peuple de se prononcer.
La création d’une Cour spéciale de justice pourrait être perçue comme une avancée vers la redevabilité des dirigeants. Cependant, une certaine ambiguïté subsiste. L’article 74 du projet accorde en effet une immunité civile et pénale aux anciens présidents pour les actes posés dans l’exercice régulier de leur fonction. Une disposition en contradiction apparente avec la vocation même de la nouvelle Cour, surtout dans un contexte où l’ancien président Alpha Condé est visé par des poursuites pour des crimes commis durant son mandat.
Autre nouveauté du texte : l’ouverture de l’élection présidentielle aux candidatures indépendantes, jusque-là exclues. Un changement salué par certains acteurs de la société civile comme un signal d’inclusion et de renouveau démocratique.
Le référendum du 21 septembre s’annonce donc comme une étape décisive pour l’avenir politique de la Guinée. Reste à savoir si les citoyens valideront cette nouvelle architecture institutionnelle, dans un pays marqué par une longue histoire de tensions autour des réformes constitutionnelles.
