Un jeune stagiaire infirmier a été condamné vendredi à trois ans de prison ferme par le tribunal de première instance d’Abidjan pour « injure publique à l’encontre du président de la République », à la suite d’un message publié sur Facebook. Cette décision judiciaire soulève des interrogations sur la liberté d’expression à l’approche de l’élection présidentielle.
Tout est parti d’une publication sur le réseau social dans laquelle l’auteur, étudiant en soins infirmiers, s’en est pris directement au président Alassane Ouattara. Il y écrivait notamment :
« Si la mère de Dramane avait avorté, Dieu allait lui pardonner, elle aurait sauvé l’Afrique. »
Jugé insultant et déshonorant, le message a rapidement été signalé. Le 11 juillet, le jeune homme a été interpellé par la police spécialisée en cybercriminalité, puis poursuivi pour « propos outrageants via un système d’information », une infraction passible de cinq ans de prison.
Lors du procès, le mis en cause a reconnu les faits. Le tribunal l’a condamné à trois ans d’emprisonnement ferme.
Liberté d’expression ou infraction pénale ?
Pour Ange Uriel Kouassi, juriste et consultant en droit du numérique, la décision est conforme à la législation ivoirienne.
« Internet n’est pas un espace hors-la-loi. La liberté d’expression n’est pas un permis d’injure. »
Il rappelle que les lois s’appliquent aussi bien en ligne que dans la vie réelle, et que les propos injurieux à l’encontre d’une autorité publique ne peuvent être tolérés.
Cependant, du côté des défenseurs des droits humains, la sévérité de la peine interpelle. Drissa Bamba, du Mouvement ivoirien des droits humains, y voit un signal politique à trois mois de l’élection présidentielle :
« On peut se demander si cette affaire n’a pas une portée dissuasive. L’objectif ne serait-il pas de museler toute voix critique ? »
Les avocats du jeune stagiaire ont d’ores et déjà annoncé leur intention de faire appel de la décision.