Les faits remontent à septembre 2022. Dans une interview accordée à un média malien, alors que la CEDEAO venait d’imposer un embargo sévère sur le Mali, Mamadou Hawa Gassama avait publiquement critiqué le président Alassane Ouattara, le qualifiant d’« ennemi du Mali ». « J’ai des preuves », avait-il déclaré dans une vidéo en bambara largement relayée sur les réseaux sociaux.

Deux ans plus tard, c’est sur le sol ivoirien que le dossier le rattrape. L’avocat de M. Gassama, Me Mamadou Ismaïla Konaté, ancien ministre malien de la Justice, a confirmé l’incarcération de son client le 2 juillet. Dans un communiqué publié sur le réseau social X, il a précisé que M. Gassama reconnaît être l’auteur des propos incriminés.

Une lettre de pardon adressée à Ouattara

Dans un geste d’apaisement, Mamadou Hawa Gassama a adressé une lettre d’excuses au président ivoirien le 10 juillet. Dans ce courrier empreint de contrition, il exprime ses « plus sincères regrets » pour les paroles prononcées, qu’il dit avoir tenues « en réaction à une situation compliquée ».

« Il n’a jamais été question pour moi de vous manquer de respect et encore moins d’entacher votre image », écrit-il à l’attention du chef de l’État ivoirien, qu’il qualifie désormais de « personnalité admirable » pour son rôle dans le maintien de la paix au sein de la CEDEAO.

M. Gassama se dit prêt à entreprendre « toutes les actions possibles et nécessaires » pour réparer le tort causé. Son avocat, pour sa part, a mis en avant plusieurs éléments en sa faveur : l’âge avancé de l’accusé, sa qualité de parlementaire malien, son état de santé et sa nationalité étrangère.

Des sanctions lourdes possibles

Selon le Code pénal ivoirien, l’offense au chef de l’État est passible de trois mois à deux ans de prison. L’injure publique, notamment via les médias ou réseaux sociaux, peut quant à elle entraîner une peine d’un à cinq ans d’emprisonnement.

L’affaire, qui intervient dans un contexte de tensions politiques encore sensibles entre Abidjan et Bamako depuis les sanctions de la CEDEAO, suscite une attention particulière des deux côtés de la frontière. Le procès de Mamadou Hawa Gassama, dont la date n’est pas encore connue, pourrait devenir un nouvel épisode diplomatique dans les relations parfois houleuses entre la Côte d’Ivoire et le Mali.

Mamadou Awa Gassama, parlementaire proche de la junte au pouvoir à Bamako, a été interpellé le 2 juillet alors qu’il séjournait en Côte d’Ivoire pour des raisons personnelles. Il a été mis en examen et écroué pour « outrage », mais aussi pour « incitation à la déstabilisation des institutions par des appels à l’insurrection ».

Depuis plusieurs mois, ses prises de parole virulentes circulaient sur les réseaux sociaux. En bambara, langue nationale au Mali, il y critiquait ouvertement les autorités ivoiriennes, allant jusqu’à s’en prendre au président Alassane Ouattara. Des déclarations qui, selon les autorités judiciaires ivoiriennes, dépasseraient la simple opinion pour entrer dans le champ de l’incitation à la révolte.

L’affaire n’est pas sans rappeler un épisode tendu des relations ivoiro-maliennes. En juillet 2022, 49 militaires ivoiriens sont arrêtés à Bamako, accusés par les autorités maliennes d’être des mercenaires. Abidjan, de son côté, évoque une mission officielle. Mamadou Awa Gassama avait alors réagi avec force sur les réseaux sociaux, se rangeant sans surprise du côté de la junte malienne. Ces déclarations lui valent aujourd’hui d’être rattrapé par la justice ivoirienne.

Avec l’entrée en jeu de Me Konaté, la défense de Gassama prend une nouvelle tournure. Très respecté au Mali, l’avocat devrait plaider à la fois pour la liberté d’expression de son client et pour la nécessité de ne pas envenimer les relations entre deux États voisins aux relations parfois tendues.

Lors d’une conférence de presse, Dansa Kourouma a aussi indiqué que, contrairement à la charte de la transition, le général Doumbouya pourra légalement se présenter à la future présidentielle. Le contenu du projet, adopté à huis clos, ne sera rendu public que sur décision du chef de l’État.

La Direction Générale du Protocole d’État de la Présidence de la République a annoncé aujourd’hui des changements significatifs dans les formules de protocole à utiliser lors des communications avec le Chef de l’État, suite à la Résolution N°004/CNT/2024 adoptée par le Conseil National de Transition (CNT) et le Décret N°1822/PR/2024.

À compter de cette date, les nouvelles formules de politesse s’appliqueront tant à l’écrit qu’à l’oral, afin de refléter la dignité conférée au Maréchal MAHAMAT IDRISS DEBY ITNO, récemment élevé au rang de Maréchal. Pour les civils, il est désormais recommandé de s’adresser à lui par les formules suivantes :

1. À l’écrit

 – Au Maréchal MAHAMAT IDRISS DEBY ITNO, Président de la République, Chef de l’État.
– Au Maréchal, Président de la République, Chef de l’État.

2. Pour les militaires :

 – Au Maréchal MAHAMAT IDRISS DEBY ITNO, Président de la République, Chef de l’État, Chef Suprême des Armées.
– Au Maréchal, Président de la République, Chef de l’État, Chef Suprême des Armées.

À l’oral, lorsque l’on s’adresse à lui ou que l’on parle de lui, la formule recommandée est simplement « Maréchal ».

Dans le cadre des actes administratifs tels que les lois, décrets, et arrêtés, la formule à utiliser en bas des documents sera : « Maréchal MAHAMAT IDRISS DEBY ITNO ».

La Direction Générale du Protocole d’État insiste sur l’importance de ces nouvelles directives et appelle à leur respect, afin d’honorer la stature du Chef de l’État. Il est également important de noter que le terme « Excellence » reste réservé exclusivement au Ministre en charge des Affaires Étrangères et aux Chefs de mission diplomatiques.

Ces ajustements visent à renforcer le respect et la reconnaissance de la fonction présidentielle, tout en maintenant une cohérence dans les pratiques protocolaires au sein des institutions de l’État.

Cette nomination pourrait être perçue comme un hommage à la mémoire du père, qui a dirigé le pays pendant plus de trois décennies avant d’être tué sur le champ de bataille en avril 2021. Mahamat Idriss Déby, qui a pris la tête du pays à la suite de la mort de son père, continue de s’imposer comme une figure centrale dans le paysage politique tchadien, élargissant ses tentacules de pouvoir et renforçant son statut en tant que chef militaire.

Bien que les détails des peines prévues par ce nouveau code pénal ne soient pas encore connus, il est clair que toute personne soupçonnée d’avoir des relations homosexuelles ou de promouvoir cette orientation sexuelle sera passible de poursuites judiciaires.

Cependant, il est important de souligner que l’homosexualité n’est pas explicitement désignée comme une infraction autonome dans le texte de loi. Cette subtilité juridique pourrait découler de la nécessité pour le Mali de respecter ses engagements internationaux en matière de droits de l’homme.

Malgré cela, la criminalisation de l’homosexualité soulève des questions sur les libertés individuelles et le respect des minorités dans le pays. Les défenseurs des droits de l’homme ont déjà exprimé leur préoccupation quant à l’impact de cette loi sur les communautés LGBT+ au Mali.