En République démocratique du Congo, une commission parlementaire a été mise en place pour se prononcer sur une demande de levée de l’immunité parlementaire de l’ancien président Joseph Kabila, aujourd’hui sénateur à vie. Cette décision intervient dans un climat politique tendu, alors que l’ex-chef de l’État est accusé de graves crimes, notamment de complicité avec la rébellion de l’AFC/M23.
Réunis à huis clos ce jeudi 15 mai, les sénateurs ont examiné le contenu d’un réquisitoire adressé au Sénat par l’auditeur général des Forces armées de la RDC (FARDC). Le document, lu en séance par la rapporteure du Sénat Nefertiti Ngudianza, évoque une série de faits troublants impliquant Joseph Kabila, dont une conversation présumée avec Corneille Naanga, chef de la rébellion AFC/M23.
Selon le témoignage d’Éric Nkumba, un ancien proche de Naanga actuellement incarcéré et condamné à mort, Kabila aurait discuté d’un plan soutenu par le Rwanda visant à renverser le président actuel, Félix Tshisekedi. L’ex-président aurait alors proposé de privilégier un coup d’État plutôt qu’un assassinat, jugé contre-productif politiquement.
Pour la justice militaire, les charges sont lourdes : participation à un mouvement insurrectionnel, trahison, intelligence avec l’ennemi, participation à des crimes de guerre – incluant massacres, viols et attaques contre des civils.
Toutefois, la question de la levée de l’immunité de Joseph Kabila reste juridiquement complexe. En tant qu’ancien président, toute procédure judiciaire contre lui nécessite l’autorisation du Congrès, une réunion conjointe de l’Assemblée nationale et du Sénat. Des divergences ont émergé parmi les sénateurs sur la compétence du Sénat seul à trancher cette affaire.
L’annonce de la création de la commission, bien que prévisible, suscite des réactions mitigées. Jean-Claude Katende, président de l’Association congolaise de défense des droits de l’homme, a dénoncé la tenue à huis clos des débats et appelle à plus de transparence.
